Contexte historique de l’arrêté de délimitation de la tribu d’El Aouana

Les opérations de délimitation et de répartition de la tribu d’El Aouana s’inscrivent dans le cadre de la politique foncière mise en œuvre par l’administration coloniale française à la fin du XIXᵉ siècle. Cette politique repose sur le sénatus-consulte du 22 avril 1863, qui prévoyait la reconnaissance et la délimitation des territoires tribaux, puis sur la loi du 28 avril 1887, chargée d’achever ces opérations dans l’ensemble de l’Algérie. Les décrets des 22 septembre 1887 et 18 juillet 1890 en fixèrent les modalités d’exécution en confiant les travaux à des commissaires délimitateurs placés sous l’autorité de commissions administratives.

Pour la tribu d’El Aouana, relevant de DJIDJELLI TABABORT du département de Constantine, les opérations débutèrent officiellement avec l’arrêté du 23 mars 1889, par lequel le Gouverneur général désigna cette tribu pour être soumise aux opérations de délimitation et de répartition prévues par la législation coloniale. Cette décision marqua le lancement du processus administratif visant à déterminer avec précision les limites du territoire tribal, à constituer les djemâas et à préparer la répartition des terres entre les différents douars.

Les travaux de terrain furent ensuite réalisés par un commissaire délimitateur. Le procès-verbal de délimitation de la tribu fut arrêté le 19 octobre 1889 par la commission administrative du département de Constantine, accompagné d’un plan périmétrique. Les opérations se poursuivirent ensuite à l’échelle des douars, dont les procès-verbaux de délimitation furent arrêtés le 5 mai 1891, avec les plans correspondants.

À l’issue de ces travaux, la commission administrative établit un rapport général le 7 août 1891, portant sur l’ensemble des opérations de délimitation et de répartition du territoire de la tribu d’El Aouana. Ce rapport fut suivi de l’avis favorable du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 1891, puis des propositions du préfet du département de Constantine. L’ensemble de cette procédure aboutit à la promulgation de l’arrêté définitif, qui officialisa la nouvelle organisation territoriale de la tribu.

Ainsi, les opérations de délimitation de la tribu d’El Aouana s’étendent du 23 mars 1889, date de l’arrêté de désignation de la tribu, au 9 octobre 1891, date de l’avis du Conseil de Gouvernement précédant l’arrêté définitif. Elles se sont donc déroulées sur une période d’environ deux ans et demi, illustrant la complexité des opérations cadastrales et administratives mises en œuvre par le pouvoir colonial pour transformer l’organisation foncière des tribus algériennes. Au-delà de leur dimension technique, ces opérations constituaient un instrument essentiel de la politique coloniale française, en préparant la réorganisation juridique des terres collectives et en renforçant le contrôle administratif sur les territoires et les populations rurales.

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