sequestre

LE SÉQUESTRE DE 1871

La répression fut terrible; les résistants furent considérés et traités comme des bandits. La presse française poussa au massacre des insurgés. Les jurys, constitués de nationaux, portèrent des condamnations qui distinguaient les « belligérants » vaincus, les « sujets: indigènes », et les « Français » nationalisés. Les insurgés considérés comme «belligérants » durent payer de fortes contributions de guerre, près de 36 500 000 francs. En 1875, le Trésor français avait recouvré 31 500 000 francs. Les terres des «sujets indigènes » furent frappées de séquestre: cette mesure toucha toutes les tribus insurgées, la collectivité tribale étant traitée comme personne civile responsable, ce qui n’empêcha pas les- Français d’appliquer la même sanction aux tribus qui n’avaient pas combattu en tant que telles. Au total près de 340 000 hectares furent séquestrés à titre collectif et 250 000 à titre individuel. De nombreux propriétaires algériens devinrent alors khamé ou ouvriers agricoles dans leurs anciennes propriétés. En tant que «Français » enfin, les insurgés furent traduits devant les cours d’assises où siégeaient des jurys composés uniquement de colons. Plusieurs patriotes y furent condamnés à mort et acceptèrent la « sentence avec un enthousiasme farouche qui approchait la joie », plusieurs autres ont été déportés.
En conséquence de l’insurrection de 1871, un large arsenal de sanctions fut infligé a l’ensemble des tribus rebelles
après la défaite des révoltés, et l’échec de l’insurrection, un séquestre fut apposé, à la fois sur des biens collectifs de tribus, et sur des biens individuels.
En guise de représailles, l’administration coloniale décrète une amende pharaonique de 40 millions en or, le séquestre des terres cultivables et des bêtes, l’interdiction des conseils de village et des zaouïas, l’exil forcé et les déportations vers les sinistres bagnes de la Calédonie, alors que de son côté, l’armée poursuit les exécutions sommaires, les humiliations individuelles et collectives, les incendies de villages et l’abattage des arbres. Rien n’a été épargné aux insurgés.
L’arrêté du 31 mars 1871 appliquait le séquestre à toutes les terres rebelles, en vertu du principe de responsabilité collective de la tribu.
Puis l’amiral deGueydon, gouverneur général, autorisa les indigènes à racheter ces terres, en argent ou en terres, au 5e de leur valeur (la mainlevée du séquestre de 1903): il leur en coûta 63 millions.
En 1873, on constate que 324.000 hectares ont été confisqués à titre collectif et 250.000 hectares à titre individuel.
Le séquestre collectif a touché 313 collectivités (en cas de refus de payer une soulte de rachat, des commissions pouvaient exproprier), Il fut liquidé en 1878.
Le séquestre nominatif a touché 1778 propriétaires, une circulaire gubernatoriale de 1874 (91/5 N 1) donne des indications sur la liquidation.
Ce séquestre collectif avait pour but de permettre la création de nouveaux centres de peuplement européen, Il entraînait le refoulement des indigènes, puis le paiement de la soulte de rachat (la tribu étant représentée par sa djemaa).
Une contribution de guerre fut également exigée, la sous-série 91/5 N, liée à ces sanctions de la révolte , se prolonge jusqu’en 1909.
La procédure juridique suivante est la loi du 26 juillet 1873, la loi Warnier dite loi des colons, complétée par une loi de 1887, ces lois voulaient favoriser la colonisation libre et remplacer le sénatus consulte.
La loi Warnier distinguait la propriété constatée (ou privée, ou melk) et la propriété constituée (ou arch), elle fut publiée au Journal officiel de la République française le 9 août 1873 et au Journal officiel de l’Algérie le 15 août.
Cette loi Warnier permettait de supprimer la propriété collective et de disloquer l’indivision des parcelles appartenant à des indigènes ; elle permit une véritable spoliation légale.
La constitution de la propriété privée a même été qualifiée de francisation des terres, la sous-série 91/6 N du présent instrument de recherche en résulte, elle s’étend jusqu’en 1905.
Ainsi, beaucoup de terres melk indivises furent acquises, mais les abus commis en ce sens furent révélés au Parlement en 1890, par la suite, la loi Warnier cessa d’être appliquée ; en revanche, l’administration défendit jusqu’en 1922 la propriété arch, déclarée inaliénable

Ci-dessous la liste des personnes mises sous séquestre de tout le cercle de Djidjelli, et plus particulièrement ceux de la tribu d’El-Aouana

La liste des séquestrés de DJIDJELLI année 1875